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Facturation du taxi conventionné : la marche à suivre

par | 7 Juil 2023

Réglementée et parfois fastidieuse, vous n’échapperez pas à l’étape de la facturation en tant que taxi conventionné. Retrouvez dans cet article la marche à suivre et quelques conseils pour faciliter le processus de facturation et retrouver la sérénité !

Le cadre de la facturation pour taxi conventionné

La facturation des taxis conventionnés entre dans le cadre du transport sanitaire. Il s’agit du transport des personnes malades, blessées ou parturientes, dans une situation d’urgence ou sur prescription médicale de transport (PMT). Ce sont des déplacements opérés pour se rendre à l’hôpital ou dans un centre de soins, pour retourner à son domicile après une hospitalisation ou pour simplement passer des examens médicaux.

Les types de transports sanitaires sont variés : terrestres, aériens ou maritimes. Mais, dans les cas les plus courants des transports sanitaires dits terrestres, il existe également une multitude de possibilités pour transporter des personnes malades : ambulance, Véhicule de transport Sanitaire Léger (VSL), sapeurs-pompiers ou taxi conventionné.

Le taxi conventionné est quant à lui un taxi ayant obtenu l’habilitation d’effectuer des transports sanitaires, après agrément de la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie). La facturation dans le cas d’un taxi conventionné permet l’avance ou le remboursement des frais de transport du client malade. Mais, il est à noter que tout chauffeur de taxi, conventionné ou non, a dans l’obligation d’avoir été formé aux gestes de premiers secours pour exercer.

Le chauffeur de taxi conventionné a adhéré à la convention CPAM taxi qui lui permet de transporter des malades et d’être remboursé par la Sécurité sociale. Mais, en plus du simple service de taxi régulier qu’il peut effectuer, le taxi dit « conventionné » est soumis à une réglementation et des tarifications spécifiques pour ses services de transport médical. Il est, par exemple, dans l’obligation d’utiliser son propre logiciel de facturation (la plupart d’entre eux étant agréée pour sa comptabilité).  Il est donc important pour un chauffeur de taxi conventionné de bien comprendre la facturation de ces transports réglementés.

Les modalités de facturation des transports de malades par taxi conventionné

La facturation du taxi conventionné doit suivre un process précis afin de garantir la validité des dossiers auprès de la CPAM et obtenir un remboursement adéquat et rapide. Voici les différentes étapes que vous devez suivre pour facturer en tant que taxi conventionné.

1.   L’adhésion à la convention CPAM

Adhérer à la convention de la CPAM de votre région vous permet de vous enregistrer en tant que chauffeur de taxi conventionné auprès des organismes compétents.

2.   La collecte des informations nécessaires à la facturation

Pour établir la facture de chaque transport médical effectué, vous devez réunir certaines informations nécessaires à la détermination du tarif qui sera appliqué. En effet, le tarif de la course varie en fonction de nombreux facteurs (distance, horaire, temps d’attente, péage, nombre de passagers, département dans lequel a lieu le transport…).

3.   L’établissement de la facture

Vous devez établir les factures conformément aux réglementations et aux tarifs en vigueur. Deux cas sont possibles : paiement direct par l’assuré (avance de frais) ou tiers payant (dispense d’avance de frais).

4.   La transmission de la facture de taxi conventionné

La dernière étape consiste à transmettre les factures aux organismes de remboursement et en assurer le suivi. L’envoi des documents relatifs au transport sanitaire peut être entièrement dématérialisé grâce à un logiciel de télétransmission taxi, spécialement conçu pour faciliter le paiement et le suivi des factures de taxi conventionné.

Taxi conventionné : pourquoi faire appel à une secrétaire pour votre facturation

Vous êtes chauffeur de taxi conventionné, mais la compréhension des réglementations spécifiques à la facturation pour taxi conventionné n’est pas évidente ? La méconnaissance des procédures de ce type de facturation et de leurs avantages financiers et administratifs peut être à l’origine de gros retards de remboursement, rapidement préjudiciables pour votre activité.

En effet, une bonne maîtrise de la facturation du taxi conventionné vous offre de nombreux avantages :

  • Possibilité d’augmenter ses revenus en bénéficiant des tarifs conventionnés.
  • Réduction du stress administratif grâce à une compréhension approfondie des procédures de facturation.
  • Création d’une réputation solide en tant que chauffeur de taxi conventionné, fiable et compétent.

Votre solution pour vous débarrasser de cette complexité administrative ? Recourir à une secrétaire spécialisée dans la télétransmission taxi.

Vous pourrez ainsi bénéficier d’explications claires sur les procédures liées à la facturation pour taxi conventionné et de conseils pratiques pour gérer efficacement la documentation et les exigences administratives.

Votre secrétaire facturière vous garantit une gestion de votre facturation dans les règles de l’art et un remboursement rapide de vos frais. Elle vous assure un suivi précis des tarifs fixés par les organismes conventionnés, le respect des procédures de facturation, notamment la documentation et la transmission des informations requises.En tant que taxi conventionné, faites-vous accompagner par Télétrans-Taxi pour gérer efficacement votre processus de facturation de transport sanitaire. Je suis Élisa, secrétaire spécialisée en télétransmission taxi. N’hésitez pas à prendre contact pour plus de détails sur mes services.

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