En tant que chauffeur de taxi, vous maîtrisez la conduite et alignez les kilomètres avec plaisir. Les embouteillages font partie de votre quotidien, les raccourcis aussi. Cependant, un autre domaine de votre métier de cœur vous enchante moins : l’administratif. Tout particulièrement celui qui touche à vos clients en transport de soins : une vraie corvée ! Alors comment vous faire rembourser rapidement par la CPAM en tant que chauffeur de taxi conventionné ? Vous trouverez dans cet article le B.A BA pour vous accompagner.
Les indispensables pour un remboursement rapide
En tant que chauffeur de taxi conventionné CPAM, vous avez choisi votre logiciel de télétransmission avec soin.
Néanmoins, en complément de ce logiciel, vous devez rassembler les documents nécessaires à une bonne gestion des dossiers de patients.
Pour vous aider à ne rien oublier, je vous ai préparé une checklist des documents à collecter pour traiter vos demandes de paiements. Ils sont essentiels et obligatoires pour établir une demande de remboursement rapide de votre bon de transport par la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie).
Il vous faudra donc :
Une PMT
La PMT (ou Prescription Médicale de Transport) ou encore BT (pour Bon de Transport) est le document rempli par le médecin traitant de votre passager.
Grâce à ce formulaire, le patient bénéficie d’une prise en charge de ses frais de transport par la CPAM.
Certains éléments y sont inscrits. Par exemple :
- le type de transport recommandé (transport assis professionnalisé, transport en série ou encore transport partagé) ;
- la date : antérieure à la date de votre transport, sauf en cas d’urgence ;
- la destination : lieu de consultation chez un spécialiste, établissement hospitalier, centre de rééducation ;
- le motif : consultation, hospitalisation, rééducation.
Le BS
Le BS (Bulletin de Situation) aussi appelé bulletin d’hospitalisation est fourni par les services d’admission de l’hôpital où se rend votre client.
Si vous n’avez pas de BS, vous pouvez le remplacer par :
- le bulletin de circulation correspondant au trajet pour le rendez-vous médical de votre client ;
- ou encore la convocation du patient pour son rendez-vous en consultation.
L’un de ces 3 documents sera à annexer à votre dossier de remboursement BT.
Les tickets
Dument remplis, ils sont nécessaires pour preuve de transport.
La carte vitale
La carte vitale du patient et son attestation en photo permettent de vérifier les droits du bénéficiaire, à savoir s’il est en ALD (Affection Longue Durée) ou non. Ces données sont très importantes pour calculer la part de remboursement de votre bon de transport par la CPAM.
La carte de mutuelle
La carte de mutuelle de votre client complète sa carte vitale. Prise en photo, elle sera jointe à votre dossier de demande de remboursement CPAM. Elle ne sera nécessaire qu’en cas de prise en charge par la complémentaire santé si le patient n’est pas en ALD.
La demande d’entente préalable
Certains types de transport nécessitent une demande d’entente préalable (ou DEP) avec accord de la CPAM :
- les transports de longue distance (plus de 150 km aller) ;
- les transports en série (au moins quatre transports de plus de 50 km aller, sur une période de deux mois, au titre d’un même traitement), sauf si ces transports sont en lien avec une ALD.
C’est le cas, par exemple, des transports pour l’ophtalmologie ou la kinésithérapie. Les frais de transport en sont rarement remboursés, sauf en cas de demande d’entente préalable.
La DEP est, dans ce cas, obligatoire pour votre remboursement de PMT. Sans DEP, la CPAM peut considérer qu’il y a indu, puis vous demander le remboursement des frais, et ce, dans les 2 ans suivants votre paiement de BT.
Remboursement de taxi conventionné : les étapes à suivre
Vous avez rassemblé les différentes pièces pour le dossier de votre client ?
Patience et persévérance vous seront encore bien utiles !
En effet, différentes étapes vous attendent avant d’obtenir le remboursement de votre course.
En voici quelques-unes :
- trier vos documents ;
- les vérifier ;
- les compléter, à condition d’avoir tous les renseignements ;
- les classer ;
- les imprimer et/ou les scanner ;
- les envoyer par voie postale à la CPAM et mutuelles.
Ces étapes concernent seulement les documents nécessaires pour votre remboursement de PMT.
Pensez à vous dégager du temps pour d’autres formalités administratives à traiter telles que :
- la gestion du tiers-payant ;
- la télétransmission ;
- la saisie de vos factures ;
- le traitement des paiements et des impayés ;
- la relance des organismes de paiement.
Vous vous sentez exténué rien qu’en lisant ces listes de tâches pénibles par avance ?
Vous ne vous imaginez pas traiter vos demandes de remboursement après une longue journée de travail dans votre taxi ? Pensez à déléguer ces obligations réglementaires. La société de facturation Télétrans-Taxi peut vous aider dans ces démarches et devenir votre partenaire administratif. Lorsque les dossiers sont complets, les demandes télétransmises à la CPAM sont remboursées entre 3 et 5 jours. Une télétransmission régulière vous garantit ainsi une trésorerie permanente. Pour définir ensemble vos besoins, contactez-moi via le formulaire en ligne.
